La charte
Cette Charte affirme la volonté de FÔM de contribuer à faire changer les mentalités en ce qui concerne l’égalité dans les métiers des musiques actuelles, en son sein, comme à l’extérieur. Elle cherche à faire émerger une meilleure inclusion des femmes et minorisé·E·s de genre.
Visible ou non et sous toutes ses formes, la violence est inacceptable. Il est alors nécessaire d’accueillir la parole des victimes avec bienveillance et être prêt.E.s à remettre en question ses comportements. Chez FÔM, tou·TE·s les membres ont un devoir de vigilance. Vigilance envers soi-même et ses comportements et vigilance envers les autres.
Au sein de l’association, nous souhaitons créer une ambiance de vie et de travail agréable pour tou·TE·s, dans la confiance et le respect d’autrui. Il nous faut donc de reconnaître les positions de chacun·E au sein des rapports de travail afin d’être vigilant·E aux formes combinées d’asymétrie de pouvoir.
Nous considérons qu’une maison d’artistes pour les musicien·NE·s émergent·E·s doit être ouverte et exemplaire. À ce titre, nous devons faire preuve de savoir-vivre, de bienveillance et d’empathie.
FÔM s'engage à :
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Promouvoir la diversité et l’égalité des chances
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Lutter contre les inégalités, les discriminations et les stéréotypes liés au genre, à l’orientation sexuelle/amoureuse, au milieu social, la race, l’âge, le handicap, la confession
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Prévenir (lutter contre) toute forme de violence, de harcèlement et d’abus de pouvoir
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Veiller au respect mutuel et à la bienveillance
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Réunir les conditions d’une libre parole de tou·TE·s en favorisant les échanges permettant la mise en forme et en œuvre des engagements éthiques et d’actions de la présente Charte
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Promouvoir et faire respecter la notion de consentement
Le consentement
Le consentement peut être verbal ou non verbal, le silence ne vaut pas consentement. Il doit être libre, éclairé et donné personnellement, c’est-à-dire donné par la personne elle-même.
Le cadre réglementaire
La discrimination, le harcèlement et la violence sont punis par la loi et font l’objet d’une obligation de signalement.
Textes de référence :
• Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
• Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses mesures d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
• Code pénal : articles 222-33, 225-1 à 225-4 et 432-7 relatifs au harcèlement sexuel et aux discriminations
• Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
• Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
• Loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits
• Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, 8 mars 2013
• Protocole Égalité professionnelle du ministère de la Culture du 22 novembre 2018